1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

2. OBJET ET LIMITATION D'ÂGE

La SAS Chiarotto Company propose, sous la marque EdSquadra, des services d'accompagnement, de formation, des ateliers, ainsi que des ressources pédagogiques numériques.
Limitation d'âge : EdSquadra n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour ses services de formation professionnelle. Les mineurs souhaitant accéder à nos services doivent disposer d'une autorisation parentale expresse.

3. COMMANDE ET PRIX

Toute commande passée sur un site ou tunnel de vente appartenant à EdSquadra implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes (HT).

• TVA : Exonérée de TVA - Art. 261.4.4 a du CGI. Les prix sont donc entendus "Net de taxe".

• Révision : EdSquadra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. PAIEMENT ET RETARDS

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

• Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement.

• Sécurité : La sécurité du système de paiement est de la responsabilité exclusive de la société Stripe.

• Retards (Professionnels) : Tout retard de paiement par un client professionnel pourra donner lieu à des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est de plein droit due à la SAS Chiarotto Company dès le premier jour de retard de paiement par un client professionnel.

5. ACCÈS AUX SERVICES ET FORMATION

Accès : L'accès aux produits numériques est fourni par voie électronique. Pour les Bootcamps et services en direct, les accès (Discord, visioconférence) sont envoyés selon le calendrier de la formation.

Spécificité Formation : Pour les prestations de formation professionnelle, un contrat ou une convention de formation sera établi en complément des présentes CGV.

Absences : En cas d'absence du Client à une session "Live", aucun remboursement ne pourra être exigé. Les replays seront mis à disposition dans la mesure du possible.
Accueil des personnes en situation de handicap : Nos formations en distanciel s'efforcent d'être accessibles à tous. Pour toute demande d'aménagement spécifique, contactez notre référent handicap à hello@edsquadra.com.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son achat.

• Exceptions : 1. Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant au produit. 2. Si la prestation (Bootcamp ou coaching) débute avant la fin du délai de 14 jours à la demande expresse du client, celui-ci renonce également à son droit de rétractation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, vidéos, supports de cours, méthodes) sont la propriété exclusive de la SAS Chiarotto Company. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite et protégée par le droit d'auteur.

8. RESPONSABILITÉ

EdSquadra est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. EdSquadra ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de recrutement du Client par un établissement tiers ou de l'échec de ses projets professionnels personnels.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi d'informations liées à EdSquadra. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via hello@edsquadra.com. Un lien de désinscription est présent en bas de chaque email.

10. MÉDIATION ET LITIGES